HUDROKHOEUS · Ouvrages

2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance d’ouvrages édités et distribués par HUDROKHOEUS, identifié dans les mentions légales, réalisées sur ouvrages.hudrokhoeus.fr auprès de clients consommateurs ou professionnels. Les éventuelles conditions particulières convenues avec un professionnel prévalent dans la mesure autorisée par la loi.

Article 2 — Produits et diffusion réservée

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles restrictions de diffusion sont indiqués pour chaque ouvrage. Certains ouvrages ne peuvent être acquis qu’après vérification de conditions de grade, rang ou transmission. Leur présence au catalogue ne vaut pas autorisation d’achat ; une demande soumise à validation préalable ne constitue pas une commande acceptée ni une vente payée. Un panier mixte contenant un produit réservé suit ce même circuit. Les ouvrages sont annoncés disponibles en stock à la date de rédaction ; HUDROKHOEUS confirme leur disponibilité avant préparation. Toute indisponibilité exceptionnelle sera signalée au client.

Article 3 — Prix, TVA et frais d’expédition

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux références répondant à la définition fiscale du livre. Les 22 lames du tarot sont commercialisées comme ouvrage éditorial et traitées dans le catalogue au titre des livres au taux réduit de TVA de 5,5 %, selon la qualification fiscale retenue par HUDROKHOEUS. Pour les destinations ultramarines ou internationales, le traitement fiscal applicable est déterminé selon la destination et la réglementation en vigueur.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les références et quantités, vérifie le panier, indique les coordonnées nécessaires, choisit le mode de réception, prend connaissance du montant total et accepte les CGV. Le bouton final de commande doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de paiement. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du prestataire de paiement et rapprochement dans le système de gestion. HUDROKHOEUS adresse un courriel récapitulatif à l’adresse fournie. Les demandes concernant des produits réservés font l’objet d’un examen manuel avant toute proposition de règlement.

Article 5 — Paiement

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe Checkout. Les données de carte sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire ; HUDROKHOEUS conserve les références de transaction nécessaires au suivi des paiements, sans stocker les numéros complets de carte ni cryptogrammes. En cas d’échec du paiement, aucune commande ne peut être considérée comme réglée.

Article 6 — Livraison et retrait

Sont proposés selon l’éligibilité du panier : lettre simple, lettre suivie, Colissimo ou retrait gratuit au 47-49, rue Gutenberg, 42100 Saint-Étienne, uniquement sur rendez-vous après confirmation de disponibilité. La lettre est limitée à un seul exemplaire d’une référence éligible ; tout panier contenant deux exemplaires ou plus impose Colissimo pour l’expédition. Le poids facturable comprend 200 g d’emballage par colis, sous réserve de contrôle réel. Préparation et remise au transporteur : sous deux jours ouvrés après validation du paiement, sauf événement exceptionnel annoncé au client. Livraison : délais indicatifs du service La Poste/Colissimo sélectionné, communiqués avant confirmation de la commande ; ils ne remplacent pas les obligations légales de livraison du vendeur. Expédition vers toutes destinations effectivement desservies par La Poste, sous réserve de la disponibilité du service, du devis préalable le cas échéant et des formalités fiscales et douanières. Retrait sur rendez-vous au siège. Pour un achat de consommation, les règles légales relatives au transfert des risques, à la livraison et au retard s’appliquent.

Article 7 — Rétractation

Lorsque l’acheteur est consommateur et que les conditions légales sont réunies, il dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice du droit s’effectue par déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à commandes@ouvrages.hudrokhoeus.fr ou à l’adresse postale du siège, ou à l’aide du formulaire ci-après. En cas de rétractation valable, le bien doit être retourné dans les délais légaux ; les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur, préalablement informé. Retours à HUDROKHOEUS, 47-49 rue Gutenberg, 42100 Saint-Étienne, France. Les ouvrages retournés sont examinés ; seule une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à leur examen peut, le cas échéant, être imputée légalement au consommateur. HUDROKHOEUS rembourse selon les délais légaux, y compris le coût de livraison initial standard lorsqu’il est dû. Le remboursement intervient par le moyen initial de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un virement bancaire sans frais (RIB communiqué à cet effet). Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou preuve de leur expédition dans les conditions légales. La personnalisation ou la numérotation ne suffit pas, à elle seule, à exclure ce droit.

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que des droits liés aux vices cachés dans les conditions légales. Il peut contacter HUDROKHOEUS aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 9 — Service client et réclamations

Toute demande relative à une commande, livraison, retrait, erreur ou défaut peut être adressée au 04 28 70 48 05, à commandes@ouvrages.hudrokhoeus.fr ou au siège social. Le client doit communiquer sa référence de commande et une description du problème.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à HUDROKHOEUS et demeurée sans solution, le consommateur bénéficie d’un droit de recours gratuit à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Données personnelles

Les données de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les données nécessaires à la vente, au paiement, au retrait, à la livraison et aux obligations légales sont conservées selon les durées applicables.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur susceptibles de s’appliquer. Les litiges sont portés devant les juridictions légalement compétentes ; aucune clause ne prive un consommateur des règles protectrices de compétence.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de HUDROKHOEUS, 47-49, rue Gutenberg, 42100 Saint-Étienne — commandes@ouvrages.hudrokhoeus.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : [désignation]. Commandé(s) le : […]. Reçu(s) le : […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : […].